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19 189 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65d9

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Ce contrôle précis des mouvements de fontaines entre les clients et les Centres ainsi que les Centres et le Magasin central a révélé d'importantes anomalies, qui après vérification approfondie, ont été

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006136_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D sur un poste de remplaçant de 2005 à 2007 n'est pas fautive ; -elle n'a pas fait preuve d'acharnement envers M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107161_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une scanographie cérébrale a révélé une hémorragie méningée et M. A a été hospitalisé pour observation jusqu'au 10 avril 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110731

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P] a soutenu que le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 10 août 2016, soit un mois et demi après celui du Centre de Contrôle Technique Automobile Avionnais, avait révélé les dysfonctionnements

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28eb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur la demande en nullité du licenciement pour inaptitude L'intimée indique que le licenciement est nécessairement fondé sur son état de santé et se révèle discriminatoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le contenu des deux courriers précités, qui relatent les consultations que leur auteur a eu avec Mme C, ne révèle aucune atteinte à la dignité de la patiente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

anticipée est motivée par une faute grave, elle est soumise aux dispositions des articles L 1332-1 et suivants du code du travail applicables en matière disciplinaire, notamment la prescription des faits fautifs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [O] en présence d'un accident médical non-fautif n'étant pas à l'origine de son décès. 15.

Source officielle
CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

patente et avérée et de son obstruction à l'application de ses obligations contractuelles en vertu des stipulations du contrat de cession de fonds de commerce en l'état de sa rétractation unilatéral, fautive

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd96

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

d'une partie de la marchandise au cours de ce transport, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seul le mandant est lié vis-à-vis des tiers avec lesquels le mandataire a contracté, dès lors qu'il a révélé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300994

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Animal Food & System du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Regal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11200

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

C... et à l'encontre de Mme B... et de tous autres, révèle les éléments suivants ; que l'association Adit expose la situation économique difficile dans laquelle s'est retrouvée la structure à partir de

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb166c474256000835c45b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il s'ensuit qu'aucun agissement fautif n'apparaît caractérisé en cette matière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

mobilités, a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours pour n'avoir pas effectué les opérations de contrôle suffisantes à bord des trains, les résultats du premier semestre 2010 ayant révélé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01020

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

que de la désorganisation obligée apportée à l'entreprise concurrente qui les employait jusqu'alors et qui ne pouvait plus honorer les commandes dont elle était titulaire ; qu'il est, au demeurant, révélateur

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c47089

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., à le supposer fautif, de révéler le nom de ses agresseurs, intervenu postérieurement à l'infraction, ne pouvait concourir à la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c7a0fcc29e956d3440

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Si cette installation constitue une non-conformité elle n'a nullement empêché le fonctionneement normal du progiciel HFM dans sa version 11.1.2.2, la non-conformité n'ayant été révélée aux parties que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38ba75782d5f0611064e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F], comportement fautif ayant causé la thrombophlébite du cheval dénommé [W] Van [B] Rib, - dit que ce comportement fautif est le seul acte positif ayant causé en totalité les dommages subis par l'équidé

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

pas de ses propres constatations les conséquences qui s'en évincent nécessairement quant à la garantie due par cet assureur au titre de tous les désordres affectant l'ensemble immobilier en cause et révélés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2000150_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle

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