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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
Ce contrôle précis des mouvements de fontaines entre les clients et les Centres ainsi que les Centres et le Magasin central a révélé d'importantes anomalies, qui après vérification approfondie, ont été
3ème Chambre
DTA_2006136_20230309
9 mars 2023
D sur un poste de remplaçant de 2005 à 2007 n'est pas fautive ; -elle n'a pas fait preuve d'acharnement envers M.
1ère chambre
DTA_2107161_20231003
3 octobre 2023
Une scanographie cérébrale a révélé une hémorragie méningée et M. A a été hospitalisé pour observation jusqu'au 10 avril 2018.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110731
26 octobre 2022
[P] a soutenu que le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 10 août 2016, soit un mois et demi après celui du Centre de Contrôle Technique Automobile Avionnais, avait révélé les dysfonctionnements
Chambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
Sur la demande en nullité du licenciement pour inaptitude L'intimée indique que le licenciement est nécessairement fondé sur son état de santé et se révèle discriminatoire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
Le contenu des deux courriers précités, qui relatent les consultations que leur auteur a eu avec Mme C, ne révèle aucune atteinte à la dignité de la patiente.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
anticipée est motivée par une faute grave, elle est soumise aux dispositions des articles L 1332-1 et suivants du code du travail applicables en matière disciplinaire, notamment la prescription des faits fautifs
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
[W] [O] en présence d'un accident médical non-fautif n'étant pas à l'origine de son décès. 15.
Référés
69fc2429cdc6046d47e1be20
6 mai 2026
patente et avérée et de son obstruction à l'application de ses obligations contractuelles en vertu des stipulations du contrat de cession de fonds de commerce en l'état de sa rétractation unilatéral, fautive
comm
613720a4cd580146773ecd96
17 février 1987
d'une partie de la marchandise au cours de ce transport, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seul le mandant est lié vis-à-vis des tiers avec lesquels le mandataire a contracté, dès lors qu'il a révélé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300994
19 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Animal Food & System du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Regal
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11200
23 novembre 2017
C... et à l'encontre de Mme B... et de tous autres, révèle les éléments suivants ; que l'association Adit expose la situation économique difficile dans laquelle s'est retrouvée la structure à partir de
Sociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
Il s'ensuit qu'aucun agissement fautif n'apparaît caractérisé en cette matière.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00434
9 mars 2017
mobilités, a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours pour n'avoir pas effectué les opérations de contrôle suffisantes à bord des trains, les résultats du premier semestre 2010 ayant révélé
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01020
10 novembre 2009
que de la désorganisation obligée apportée à l'entreprise concurrente qui les employait jusqu'alors et qui ne pouvait plus honorer les commandes dont elle était titulaire ; qu'il est, au demeurant, révélateur
civ2
60794ccb9ba5988459c47089
1 avril 1999
X..., à le supposer fautif, de révéler le nom de ses agresseurs, intervenu postérieurement à l'infraction, ne pouvait concourir à la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c7a0fcc29e956d3440
28 septembre 2018
Si cette installation constitue une non-conformité elle n'a nullement empêché le fonctionneement normal du progiciel HFM dans sa version 11.1.2.2, la non-conformité n'ayant été révélée aux parties que
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38ba75782d5f0611064e
6 janvier 2026
[F], comportement fautif ayant causé la thrombophlébite du cheval dénommé [W] Van [B] Rib, - dit que ce comportement fautif est le seul acte positif ayant causé en totalité les dommages subis par l'équidé
6137216fcd580146773f3bde
17 avril 1991
pas de ses propres constatations les conséquences qui s'en évincent nécessairement quant à la garantie due par cet assureur au titre de tous les désordres affectant l'ensemble immobilier en cause et révélés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2000150_20220920
20 septembre 2022
verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives
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