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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00311
18 février 2015
X... n'a donc pas été privé de l'information sur ce point ; que par ailleurs, un salarié ne saurait exiger de l'employeur qu'il lui rende compte sans délai de ses intentions ; que Frédéric X... est dès
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024141
17 mars 2010
Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.
civ2
60794c179ba5988459c44a78
13 janvier 1988
X..., agissant personnellement en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Frédéric, demanda la réparation de son préjudice et de celui de son fils à la société Bourgey-Montreuil et
cr
édure suiviec/Frédéric Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00660
29 janvier 2008
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen
Cour d'Appel
é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude
6253cd08bd3db21cbdd92143
10 mars 2015
Frédéric Jean-Claude Adrien X... , la notification de l'état de des frais et dépens vérifiés à M. Frédéric X... le 4 janvier 2008, l'avis de réception signé par M. Frédéric X...
6253ccdcbd3db21cbdd91878
24 juin 2014
Frédéric X... C/ APASE DE RENNES M. Frédéric X...
épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B
6253c9a5bd3db21cbdd88e78
31 janvier 2007
Monsieur Frédéric Y... a déposé plainte contre Monsieur B... mais celle-ci a été classée sans suite au motif d'une "infraction insuffisamment caractérisée".
6253cda6bd3db21cbdd93fff
17 mai 2018
C/ Frédéric Y...
6253cd2abd3db21cbdd92742
18 novembre 2013
Aucun enfant n'est issu de cette union mais Monsieur Frédéric X... a adopté sous la forme d'une adoption simple Luis alfonso A...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986
12 septembre 2018
Frédéric Y... impute un harcèlement moral, à l'origine de son état dépressif.
6253cacdbd3db21cbdd8c1e5
13 mai 2008
Frédéric Y... interjetait appel le 6 juin 2007.
6253cbbabd3db21cbdd8e18c
8 juin 2011
Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C200898
12 mai 2011
Frédéric X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00186
4 février 2015
X... à perçu 17. 873,47 ¿ bruts alors qu'il aurait dû percevoir la somme de 21.958,56 ¿ bruts soit un différentiel de 4.085,09 ¿ bruts ; que le rappel de salaires auquel a droit Monsieur Frédéric X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10969
28 septembre 2017
Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61272
24 octobre 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Frédéric Dumas, a déclaré se désister du pourvoi.
1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
[SM] [GG] [A] [Adresse 12] [Localité 22] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215392_20231211
11 décembre 2023
Le désistement de la société FBI - Frédéric Bernard International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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