M. et Mme B, ressortissants afghans, sont arrivés en France le 20 décembre 2019 accompagnés de leurs deux enfants. Ils ont sollicité l'asile le 9 janvier 2020.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

au lieu de 2 641 155 déclaré soit un écart de 88 258 francs au détriment du contribuable, chiffre d'affaires HT pour l'exercice clos au 30 septembre 1992, 2 577 279 francs au lieu de 2 323 712 francs

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° 24/343 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ARRÊT No R.G : 03/01282 SNC CHOLET ENROBES C/ SNC CARRIÈRE DE LA ROCHE ATARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (LBV), Yves Rocher International (YRI) et Petit Bateau France (PBF).

ARRET N° 228 N° RG 23/00247 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXER CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2011 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

En 2002, la société ROCH DISTRIBUTION a succédé à la société SHOPI dans l'exploitation de ce magasin.

    Le 21 décembre 1987, la requérante interjeta appel du jugement du tribunal ecclésiastique devant la rote romaine ( Romana Rota ).

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHS Minute

le 12 Octobre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 21/01953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Dan ZERHAT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SID N° MINUTE : CE à Me Dauchel CCC à Me Etervenard CCC aux parties en LRAR

publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 394 F-P+B Pourvoi n° A 18-10.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS