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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a4
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement du 12 AVRIL 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] N° RG 20/15277 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] ([Localité 5]) de nationalité Française
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f73
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Rendu le 10 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [F] épouse [D] Chez MONSIEUR [E] [F] [Adresse 1] [Localité 6] REPRÉSENTÉE par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee408
11 janvier 1989
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., agriculteur, demeurant à Chalandry (Aisne) Crécy-sur-Serre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 21 Octobre 1953 à SAI-DA (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10199
14 février 2018
14 février 2018
Serge Ferrari, dont le siège est [...] , dénommée Tissages et Enduction Serge Ferrari, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Z..., comme c'était l'habitude ; et que ce dernier a choisi l'avion disponible, le PIPER SARATOGA qui est la propriété de la société CS AVIATION dont ce dernier était le gérant ; que cependant, François
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Seris Sûreté Midi Sécurité et d'autres sociétés du groupe Seris composent l'Unité Economique et Sociale Seris ESI qui est divisé en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76f2
17 mars 2015
17 mars 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbc
14 novembre 2006
14 novembre 2006
0212Code affaire : 58A Demande en nullité du contrt d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
affaire : 58A Demande en nullité du contrat d'assurance, et / ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcededd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b199
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1989, qui, après avoir condamné Serge Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56b0
27 mars 1992
27 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, Préfecture
Source officielle8ème chambre
DTA_2408855_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française
Source officielleJ.L.D.
67f445454e0040aa3736604d
7 avril 2025
7 avril 2025
[H] [Z], a été entendu en sa plaidoirie ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [H] [Z], né le 26 mars 1988 à [Localité 1] (Italie), se déclarant de nationalité serbe (précédent laissez-passer serbe
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92583
24 juin 2015
24 juin 2015
François Antoine X... né le 17 Janvier 1983 à AJACCIO (20000) ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fca58fcdd167a2d2ba51e46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200623
9 mai 2019
9 mai 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18b
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 04 Mai 1957 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant ... ...
Source officiellePage 46 sur 472