DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Sidonie

Simon ZX..., demeurant bâtiment E, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 72°/ de M. BO... ZY..., 73°/ de Mme AO...

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA KALINOWSKI PROMOTIONS Siège : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les

YOU COM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Frédéric CATILLION, substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21

Février 2022 - Tribunal judiciaire de MEAUX- RG n° 21/00902 APPELANT Monsieur [J] [N] né le 30 Juillet 1960 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Frédéric

MERGNY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric

publique, Madame Myriam BOUZAT, conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président de chambre Monsieur Frédéric

exercicedomicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré le Docteur Frédéric X... recevable mais mal fondé en ses demandes, de l'en avoir débouté et d'avoir condamné le Docteur X... à payer à la Caisse Primaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON - BANQUE COOPÉRATIVE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

auprès de ses éducateurs et des appels téléphoniques reçus de la mère de A... à la suite de propos rapportés par la mineure et tenus selon elle par Monsieur Ludovic X... en ces termes: " tu es trop jeune sinon

en sa qualité de mandataire ad hoc de l'Association CACEL et de la SCI POUR LE DEVELOPPEMENT ET DES LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

[Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric

D'ERAMO de la SELARL C.J.F., avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

Carole MARQUIS de la SELARL BJA, avocat au barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2022, Frédéric