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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[J] [S] a été engagé par la Sarl Systèmes NIT le 11 août 2008, en qualité d'agent de maintenance en installations automatisées, Gabiste ou Dabiste.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dba
26 mai 2000
26 mai 2000
remboursement des échéances du prêt, se prévaloir d'un gage sur le véhicule acquis au moyen dudit prêt est inopérante, dès lors que la réalisation de cette sûreté réelle reste facultative pour le créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
1 février 2001
l'article 2028 du Code civil, déclaration qui n'a pas encore été faite puisque celle du 21 juillet 1999 n'a été expressément adressée qu'au titre du recours subrogatoire ; Sur la qualité de créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd4
15 décembre 2005
15 décembre 2005
les termes du contrat en ne lui remettant pas les cartes grises des véhicules - elle n'a donc pas pu s'en dessaisir et ainsi n'est pas responsable d'une perte de garantie - que n'étant pas créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
juridictionnelle Totale numéro 2004/011083 du 24/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT [****************] Madame Khalij Y... épouse X... née le 26 Juin 1973 à DOUAR GADISTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Le nantissement d'un fonds de commerce ne donnant pas au créancier gagiste le droit de se faire attribuer le fonds en paiement jusqu'à due concurrence, le fait pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
1 février 2001
l'article 2028 du Code civil, déclaration qui n'a pas encore été faite puisque celle du 21 juillet 1999 n'a été expressément adressée qu'au titre du recours subrogatoire ; Sur la qualité de créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e3
9 février 2011
9 février 2011
du nantissement serait nulle au motif que pas plus le bordereau d'inscription de privilège de nantissement que " l'instrumenteur " du 29 octobre ne contiennent élection du domicile par le créancier gagiste
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par courrier en réponse du 20 juin 2023, la société Provençale d'aluminium indiquait : " Tous nos ouvrages sont construits dans le strict respect du DTA du gammiste REYNAERS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC003664217
29 août 2019
29 août 2019
István Bekó 07/02/1971 József István Bekó 17/10/1936 Istvánné Bertók 20/01/1941 Mónika Andrea Cselőtei 27/01/1970 Julianna Csizmadia 22/09/1954 Györgyné Dudás 01/12/1954 István Fábián 13/09/1948 Károlyné Gast
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388fd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[U] présentait un problème gastrique contre-indiquant son placement en rétention alors que le centre de rétention dispose d'une unité médicale permettant la poursuite du traitement médicamenteux dont il
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2657c1ccb0008628e15
2 avril 2024
2 avril 2024
- BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS, toque D1315,substitué à l'audience par Me Walter GASTÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e4b
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] notait des lombalgies en barre et de douleurs au poignet gauche, des troubles du sommeil et des brûlures gastriques (pièce n°4).
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509247_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A souffre depuis plusieurs années d'une pathologie gastrique grave, le " syndrome de l'intestin poreux " qui lui occasionne des troubles intestinaux et des douleurs chroniques, qu'il doit suivre un régime
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510138_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient que : elle a subi, le 29 juin 2016, une intervention consistant en la réalisation d’un court-circuit gastrique à l’hôpital Edouard Herriot ; les suites de cette intervention ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502595_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Gast, avocate, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503210_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F, kinésithérapeute, estiment que l'évolution de C, à quinze mois de la chirurgie, " est assez péjorative, avec un effondrement en Crouch Gait et une déformation des pieds importante ", ce qui nécessite
Source officielle2ème chambre
DTA_2504076_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En outre, si Mme C... se prévaut de sa situation médicale, ayant été opérée d’un « bypass » gastrique, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle ait déposé auprès du préfet une demande de titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a167e3bcdc6046d4710d7fa
26 mai 2026
26 mai 2026
mai 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n°F18/09604 DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raphaëlle BOULLOT GAST
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Entre novembre 2019 et juin 2020, Mme F a subi une pose de sonde naso gastrique et a été opérée de la vésicule.
Source officiellePage 46 sur 87