A..., praticien hospitalier anesthésiste au Centre hospitalier Annecy-Genevois a été placé en position de « recherche d’affectation » pour une durée de trois mois par arrêté du 9 juillet 2025 de la directrice

de lampes frontales, d'outils adaptés, de deux bidons d'hydrocarbure et d'un pied de biche), ce qui, d'emblée rendait impossible la découverte sur la scène de l'incendie, de traces papillaires ou génétiques

requête enregistrée le 15 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Centre équestre du Portail rouge", dont le siège est Domaine de la Rivoire à Saint-Genest-Lerpt

Garret son liquidateur, demeurant au Chasseur, (42530) Saint-Genest-Lerpt, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, représenté par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et demande

En l’affaire Geneste c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   W. F uhrmann , président ,     J.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Maître Victor GENESTE

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Maître Victor GENESTE

Ocharra à Saint-Chamond (Loire), 149°/ Madame Odette AY..., demeurant ..., 150°/ Madame Germaine ZH..., demeurant ..., 151°/ Madame Thérèse YT..., demeurant HLM Le Minois, allée L à Saint-Genest

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Briick aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Briick à payer la somme de 2 000 euros à la SCI des Genevriers

DEFENDERESSE Mme [G] [I] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thibault MERCIER de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - #W0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Océane GENESTON

DEFENDERESSES représentée par Me [Localité 2] D’[Localité 3] - #D2059 représentée par Me [Localité 2] D’[Localité 3] - #D2059 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Océane GENESTON

violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 1er décembre 1989, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Elle précise néanmoins qu'il s'en déduit également qu'aucune obligation de communication de ce protocole transactionnel ne pèse sur le centre hospitalier Annecy Genevois en application des dispositions

Bas-Salève a été condamné à lui verser pour dépassement du montant initialement fixé du marché passé le 21 septembre 1973 pour deux forages d'exploitation de la nappe phréatique à Saint-Julien-en-Genevois

assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

C B, représenté par Me Genevois, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2007), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1994 par la société Laboratoires Genevrier

Monsieur Jacques F..., Administrateur Syndic demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., pris en qualité d'adminstrateur judiciaire de la société FRICOU-BAUDRY, 8°) Monsieur Y..., demeurant à Genebrières