apos;héritiers de [M] [H], épouse [Z], décédée, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George

ne peut s'appliquer aux infractions commises avant son entrée en vigueur que si ses dispositions sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 1993) que Georges Z... avait, dans son testament, en

Groupama CRAMA Alpes-méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la SCEA Domaine de Saint-Georges

Georges B..., 3°/ de M.

#Georgia-Pacific Sàrl v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc T-283/04.

#Georgios Aranitis protiv Land Berlin.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberverwaltungsgericht Berlin - Njemačka.#Predmet C-164/94.

Case Date of the decision 65769/13 Thomas Ofori ABANKWAH AND OTHERS 08/09/2015 23979/11 Timoleon ARGYROPOULOS 17/02/2015 49205/11 Eleni BALTZI-IKONOMOPOULOU 17/02/2015 20513/11 Georgia CHAÏNI-KONSTANTINIDI

Georgios STAVROPOULOS, né le 28 juillet 1961, résidant à Nea Erythrea 6. Konstantinos GIANNOPOULOS, né le 22   septembre   1951, résidant à Agia Paraskevi 7.

1944, résidant à Athènes     Evaggelos ANEVLAVIS, né le 4 juillet 1947, résidant à Athènes     Ioannis DROSOS, né le 7 août 1946, résidant à Athènes     Georgia

Athènes     Fraggias POLLAKIS, né le 7 janvier 1967, résidant à Athènes Ioannis SGOURDOS, né le 24 mai 1961, résidant à Athènes Evaggelia TOLI, née le 24 juin 1964, résidant à Athènes Georgios

Georges I..., demeurant tous deux à Escrennes, Pithiviers (Loiret), ..., 3°/ M. Daniel I..., demeurant à Escrennes, Pithiviers (Loiret), 4°/ Mme Georgette I..., épouse de M.

#Georg Schwedler protiv Europski parlament.#Predmet T-41/89.

#Georges Peroulakis protiv Europska komisija.#Predmet T-69/91.

#George White protiv Europska komisija.#Predmet T-107/92.

#George White protiv Europska komisija.#Predmet T-65/91.

#Georg Schwedler κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-132/90 P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la SARL Georgette représentée par Me Chevrier, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, M.

CGLE que : - " le véritable vendeur des matériels est la société SIFERTUB par le recours à des intermédiaires démarchés à cette fin par Didier A..., l'entreprise CED exploitée en nom personnel par Georges

Georgette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1994, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende