Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société MIN BIO, représentée par Me Giletta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la SOMIMAR du 23 février

ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - SOCIÉTÉ GISAIA

REQUETE DE LA SOCIETE LA TERRA TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE MACON A DES DOMMAGES ET INTERETS A RAISON DE LA MECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RESULTANT D'UNE CONCESSION D'EXPLOITATION D'UN GISEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle A...

Gisèle, ... ; M.

(GISELE), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 25 MAI 1964 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR VOL, TENTATIVE DE VOL ET INFRACTION A L'INTERDICTION DE SEJOUR, LES A CONDAMNEES CHACUNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Gisèle Y..., domiciliée Agence Cyrano à Royan (Charente-Maritime

(Côte-d'Or), 4°) Mme Gisèle Z... C... demeurant Varin à Anost (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

Bernard Z..., demeurant ... à Brienne-le-Château (Aube), 2°/ Mme Gisèle C..., épouse Z..., demeurant ... à Brienne-le-Château (Aube), agissant en qualité d'héritière de Mme veuve C... décédée le 7 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X...

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Gisèle MBOLLO , greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Gisèle, ... ; M.

Gisèle, ... à Pointe à Pitre (97110) ; M.

Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Myriam F..., lors des débats et Mme Myriam F..., lors du prononcé DEBATS : en audience publique le DIX HUIT OCTOBRE DEUX

(les consorts X...), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Gisèle X..., décédée en cours d'instance, de leur reprise d'instance à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant 39, Lotissement du Luy à Morlaas (Pyrénées-atlantiques

Roussel, 6°/ de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th.

(Pas-de-Calais), 2°) de Madame Gisèle Y... X..., demeurant ... (Pas-de-Calais) Aubigny-en-Artois, défenderesses à la cassation.