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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03612_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 6 septembre 2022 ;
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 9] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
11 avril 2024
à [Localité 27] (84) [Adresse 6] [Localité 21] Mme [D] [G] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 27] (84) [Adresse 16] [Localité 22] Représentées par Me Pierre-François Giudicelli
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 5] sous le n° 612 620 211, poursuites et diligences en son représentant légal en exercice domicilié en son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024, 29 novembre 2024 et un mémoire, non-communiqué, du 30 décembre 2024, la SCCV le Hameau Boisé, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet
Source officielle1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c8
19 avril 2012
19 avril 2012
Code de Procédure Civile,Madame Isabelle VERDEAUX , Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
14 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET- GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
2 février 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203249_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, légalement autorisé à signer les arrêtés portant obligation de quitter le territoire, en application d'un arrêté préfectoral de délégation de signature
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408597_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Lucien Giudicelli. Par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet du Var a donné délégation à M.
Source officielleCabinet 11
69d96adfcdc6046d47d0a211
8 avril 2026
8 avril 2026
copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2502709_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, dispose d’une délégation de signature du préfet du Var à l’effet de signer, notamment « tous actes, décisions (…) en matière de police des
Source officielle11ème chambre
DTA_2506143_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503686_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2504362_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l’effet de signer tous actes arrêtés et décisions en matière de police des étrangers, à l’exception de certains actes dont ne fait pas partie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, de manière suffisamment précise, à l'effet de signer : " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer, notamment, tous les actes et décisions en matière de police des étrangers.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303104_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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