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Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2303685_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Uzès à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation du préjudice financier et moral résultant

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605140_20260423

Administratif

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 en présence de Mme Gonzales, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Mme A..., qui a repris ses

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11e Chambre B

60361b57541d037f348dd631

Appel

17 décembre 2015

SCI IMMOBILIERE COGOLIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit Dont le siège est sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE

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8ème chambre

DTA_2302541_20260408

Administratif

8 avril 2026

Gonzales La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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1ère chambre

DTA_2200342_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de M. B.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2102943_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407731_20240826

Administratif

26 août 2024

Gonzales, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2300103_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann représentant le requérant, - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de La Crau.

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PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1235064-1285643

Admin. suprême

11 janvier 2005

Representatives of the parties Government : João Manuel da Silva Miguel , Agent , António-Serge de Pinho Campinos , Adviser ; Applicant : Burkhart Goebel , Dietrich

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1re Chambre B

61624a79a68110eae5b68fd7

Appel

19 décembre 2013

Compagnied'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Jean-marie JAUFFRES SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS SELARL GOBAILLE

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61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Doumit El Khoury "Greffier : Mme Gourel de Saint Pern "Le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré" ; "alors

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REFERES 1ER PP

637dc7b314982305d4c1ff0d

Appel

12 mai 2022

compter du 6 octobre 2020, - dit que les créances de la Banque Populaire Rives de Paris s'établissent respectivement : - au titre du prêt immobilier suivant acte notarié du 31 mai 2007 à la somme gobale

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00436

Cassation

11 avril 2012

de responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement en ce que celui-ci avait déclaré la société DHL Gobal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300522

Cassation

3 mai 2011

-Y... la somme gobale de 2 500 euros ; rejette la demande des consorts Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

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Chambre 1-7

627df6cc0d41e0057d43e100

Appel

12 mai 2022

20/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT3 [U] [O] C/ [P] [N] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean Baptiste GOBAILLE

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Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

Madame [O] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE SARL FEMEG [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Estelle GOUBARD

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1re Chambre C

61627b5192e3db741f857030

Appel

25 octobre 2012

PHARMACIE DE MAR VIVO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX SELARL GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

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8e Chambre C

6162be8799b588421c5e37d9

Appel

11 avril 2013

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [D] [I] SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SIDER SELARL GOBAILLE

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