est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien GUENOT

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

1°/, sous le n° 277441, la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 11, rue Guénot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I.

E C et Mme A B, épouse C, ressortissants syriens, représentés par Me Gueneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler deux décisions implicites de rejet de leurs demandes enregistrées le 29 octobre 2024

Pierre A..., 3°/ de Mme A... son épouse, demeurant ensemble La Rivière Conquereuil (Maine-et-Loire) Guemène Penfao, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

B représenté par Me Guenot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[S] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gueneuc

des mineurs), au profit : 1°/ Monsieur Yvon Y..., 2°/ Le CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE, dont le siège est 62, avenue de la Marne à Lorient (Morbihan), 3°/ La MAISON D'ENFANTS DU GUENGO

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui communiquer les procès-verbaux de visite d'établissements situés à Guémené-sur-Scorff (Maison des

Bernard X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement 20, place Bisson, 56160 Guemenée-sur-Scorff, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section industrie

une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge dans les rôles de la commune de Guéméné-sur-Scorff

] [H] et M [W] [H] concernant : Mme [L] [T] née le 24 Novembre 1969 à MADAGASCAR [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisée au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat Me Marine GUENIN

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

X... et de Mme Kadiatou Y..., tous deux de nationalité guinéenne, est née Z..., le 6 décembre 1993, à Caen ; que, sur l'acte de naissance, il était mentionné que la mère était née en 1963, ce que confirmait