de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 01/217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gaussin, société anonyme, en redressement judiciaire, ayant siège rue du 47e régiment d'artillerie à Héricourt (Haute-Saône), assistée de Mme Guyon

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la société SAS TROISAS, représentée par Me Guyon, conclut au rejet de la requête, à ce que M.

Par mémoire enregistré le 25 février 2026, l’UNPI 69, l’UNIS, la FNAIM et le SNPI, représentés par Me Guitton (Selarl G&D), concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge

88B JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [B] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Cécile GUITTON

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile GUITTON

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

X..., Dousson, Dufraisse, Guyon, Lamber, et Le Tyvenez, à Mmes Z..., A... et B....

X..., nommé en qualité de chef de service à plein temps d'anesthésiologie-réanimation au centre hospitalier Felix Guyon ; que M.

. ; Article 1er : La requête susvisée de M. et Mme GUITON-LEVAest rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre délégué au budget.

] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON

L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel GUYON

LIGURIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel GUYON

[R], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel GUYON

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

Débiteur(s): VEMAGO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN ([A] [U] [T], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON

GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

[H] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET