né le 10 Juin 1978 à COGNAC (16100) de nationalité Française demeurant ... 16100 COGNAC, Demandeur, Présent et assisté de Maître Hélène LOLOUM, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part

07 / 00378 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard

Bernard XH..., 6°) M. Gilles ZX..., 7°) Mme Claudine H..., 8°) Mme Jocelyne Nguyen ZB... Trinh, 9°) M. YH... de Miguel, 10°) Mme Patricia P..., 11°) M. Eric Q..., 12°) M.

Philippe, Henri XX..., 20°/ de Mme Hélène YL..., épouse FAUCHEUX, 21°/ de M.

Hélène épouse YA..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse), 2A ; 48°) Monsieur YC... Christian Bernard Michel, demeurant à Solenzara (Corse) résidence Reginensi ; 49°) Monsieur YD...

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me B... et de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocats de

Bernard, 2 / M.

Bernard YI..., 34°/ de Mme Michelle XZ..., demeurant ensemble ..., 35°/ de M. Jean-Jacques XI..., 36°/ de Mme Myriam D..., demeurant ensemble 14740 Saint-Manvieu Norrey, 37°/ de M.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Zupančič, président,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 septembre 2013, Après en avoir

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre, rédactrice Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme

Bernard XQ..., demeurant ... (Yvelines), 29°) M. Roger ZQ..., demeurant ... (Yvelines), 30°) M. Georges XW..., demeurant ... (Yvelines), 31°) M. Alfred AQ..., demeurant ...

Robert, 56120 La Croix Hellean, 4 / de l'association Oeuvres hospitalières française de l'Ordre de Malte, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

APPELANTE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX " HÔTEL EDEN PALM " 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame EVE X... ... 97180

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

APPELANTS Monsieur Bernard L... F... demeurant [...]

par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (Cameroun) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bernard

Représentée par Me Bernard Meurice , avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître Elodie D... de nationalité française ayant son siège social : [...]

Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Dominique Summa, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Association Aéroclub de la [Localité