En conséquence, il y a lieu de donner acte à l'appelant de son désistement et de constater l'extinction de l'instance devant la Cour.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Localité 2] représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2025, Madame Isabelle

Adresse 2] Débiteurs saisis Représentés par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Laurent BROCHARD Greffier aux débats et au prononcé : Isabelle

Rôle N° RG 21/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle

X..., Mme Y... épouse X..., Mme Patricia X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont donné à bail à M. Z... et Mme A...

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Localité 1] [Adresse 2] en personne Convocation lui a été adressée le 16 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [P] [C] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Sur le fond : Il convient de constater que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré le 9 juin 2021.

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 septembre

Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 880 710 298 représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMES/ DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Maître Isabelle

de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur ; que la relation de travail subordonnée s'infère de fonctions exercées sous l'autorité de l'actionnaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a constaté son état de cessation des paiements.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.