Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique EG RETAIL FRANCE SAS [Adresse 4] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARLU [Localité 1] AVOCATS en la personne de Maître Isabelle

    The demonstrations held in the first months of 1990 23.

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

CAPELLE, avocat substituant Maître Nathalie KLEIN, avocat au barreau de STRASBOURG (FIDAL) INTIMEES : Madame Brigitte X... ... 72260 DANGEUL non comparante, non représentée Madame Isabelle

- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P 261 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 15/03909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

The demonstration had been duly authorised by the mayor of Moscow. The number of participants at the meeting was estimated between 5,000 and 10,000.

agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN Largo Isabella d'Aragona 18 / A 20100 MILANO ITALIE Madame Céline B... agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS

section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 7   February 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Représentée par Me Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle-Victoria

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat