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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b71
23 octobre 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
simplifiée [27] (« la société [27] »), société holding de tête d'un groupe de sociétés (le « groupe [V] ») composé des sociétés [14], [23] [V], [16], [V] [12], [15], [26], [22] qui sont toutes des filiales
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle
Pôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
] a été engagée par contrats de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien paie, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale
6690c77a0d808eb34e45583e
par contrat de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée le 1er décembre 2003, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue la société Auchan Supermarché, filiale
6690c77a0d808eb34e455842
été engagée par contrats de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale
6690c77a0d808eb34e455844
été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de dactylo, par la société Docks de France [Localité 10], devenue la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale
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6690c77a0d808eb34e455848
[E] a été transféré à la société SODEC, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Auchan Retail Services, qui a pour activité la grande distribution, emploie plus de dix salariés et est une filiale
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218
18 décembre 2023
Sur cette période, plusieurs sociétés sont intervenues pour procéder à l'audit des comptes de la société Agripole et de ses filiales.
cr
61372645cd5801467742445f
18 février 2003
prononcé la mise en accusation de Charles X... des chefs de viol aggravé prétendument commis au préjudice de Sandrine X... et pour agressions sexuelles aggravées prétendument commises au préjudice d'Isabelle
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
COOP-SAVEURS [Adresse 29] [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 448 757 997 Représentées par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON -
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
[I] a été expatrié à compter du 1er mars 2016 au sein de la filiale marocaine du groupe. Au titre de l'année 2016, la rémunération de M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
Ce dernier, par acte du 21 juillet 2005, a usé de la faculté de substitution qui lui avait été donnée par sa fille, au profit de Madame [V] [R] et de Monsieur [C] [P].
Pôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
Les décisions stratégiques s'appliquant aux filiales CGPA Ré SA et CGPA EUROPE sont prises au niveau du groupe CGPA par [CS] [R] et [Z] [G].
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant
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