[Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Mme Julie MICHEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Isabelle

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophe SAMAKÉ, juge LAGREFFIERE : Isabelle

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

petite-fille Mlle Y... pour 1/20e en pleine propriété et 9/20e en usufruit, puis qu'il a fait délivrer le 26 septembre 1995 un commandement de saisie immobilière dénoncé à Mme Marie-José X... et à Mlle Isabelle

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Isabelle-Victoria

ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Lettre d'un ministre en exercice promettant l'appui du gouvernement à la commune en cas de victoire

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

née le 13 Juillet 1964 à COLMAR (68000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME :

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Victoria Film A/S.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Skatterättsnämnden - Zweden.

toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Victoria

Un mémoire présenté A la SCI Vitoria a été enregistré le 12 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

FORT-DE-FRANCE, en date du 14 décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02729 APPELANTE : Madame Christiane Raymonde X... épouse Y... ... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Isabelle

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

[K] [N] né le 02 Octobre 1988 à [Localité 2], de nationalité Moldave demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Présidente de chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre chargée du rapport Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria

domicilié en cette qualité au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Victoria