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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458768.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502563_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
hauteur de 84 309 euros, des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022, à raison de locaux dont elle est propriétaire à Bourg-la-Reine
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils font valoir qu'ils ont justifié de l'intégralité de leurs opérations.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445542
23 mars 2015
23 mars 2015
faite d'une retenue à la source de 5 %, de la moitié de l'avoir fiscal correspondant aux dividendes qui lui ont été distribués en 2004 par les sociétés de droit français "Sogefi Filtration", "Allevard Rejna
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836979
5 mai 1993
5 mai 1993
Joseph X... une concession centenaire ; 2°) à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Z... dans son état antérieur à juillet 1984
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521f1
26 mai 1994
26 mai 1994
soudure, survenu vers 17 heures, le salarié s'était rendu vers 19 heures à l'infirmerie de l'usine, et que, s'agissant de l'accident du 24 janvier 1989, consistant dans une vive douleur ressentie dans les reins
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423ba
28 mars 1977
28 mars 1977
CONTINENT EN SOUTENANT QUE LE VEHICULE APPARTENAIT NON A LUI-MEME COMME IL L'AVAIT D'ABORD INDIQUE, MAIS A LADITE SOCIETE, GERANTE DU FONDS DE COMMERCE DE GARAGE APPARTENANT A LA SOCIETE AUTOMOBILE DE LA REINE
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49d3
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Chilly-Mazarin (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Sophie, Adèle X..., demeurant à La Chapelle-la-Reine
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59515
21 octobre 1980
21 octobre 1980
TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS, MAIS TOUS DE FORME TRONCONIQUE ET COMPORTANT UNE TIGE DE QUELQUES CENTIMETRES PIQUEE EN LEUR MILIEU ; QUE, LE 5 MAI 1976, CHEVENET A ASSIGNE RIGOT ET REINE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cristeac/République de Moldova
ECLI:CEDH:001-225051
5 mai 2023
5 mai 2023
Le requérant purge depuis 2005 une peine de réclusion à perpétuité dans la prison de Rezina.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
A..., le premier juge ayant retenu, a juste titre, qu'il n'était pas justifié de la qualité de celui-ci à défendre les travaux critiqués et que les demandes de Mme Z... à son encontre étaient irrecevables
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100051_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603414_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Reins, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408179_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309812_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3 A
6965fe61cdc6046d471d3737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice délivrés les 20 juillet et 1er août 2023, M. et Mme [W] ont fait assigner Mme [F] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100985_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
6a197975cdc6046d475bb412
16 avril 2026
16 avril 2026
[G] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS [Adresse 2] KELAIA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889160651 2020 B 8156 Représentant légal : Mme Régina KOLE [Adresse 4] PLACE [Adresse 5], Président non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308949_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Reina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
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