Jean-Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Gérard Navarette, demeurant 39, rue Molière, 13200 Arles, 15 / M. Gérard Ortiz, demeurant allée des Cyprès, chemin de Robert, 13270 Fos-sur-Mer, 16 / M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur

Les appelants font valoir au soutien de leur recours que les cessions litigieuses ont été organisées par Gérard Y..., gérant des sociétés MAGA et BLT, afin de faire échec au recouvrement de leur créance

Gérard XC..., à Mme Geneviève de XH..., à M. Roger M..., à M. Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M.

Monsieur Jean-Claude Y... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me DORWLING-CARTER Gérard de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Gérard X... C/ Melle Géraldine Aurore Y...-X..., Mme Pascale Y...

Michel, Jean, Maxime X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.

Guy C..., à Mme Jeanne H..., à M. Robert N..., à M. René Q..., à Mme Louise R..., à Mme Joséphine S..., à M. Philippe U..., à M. Christophe V..., à M. Gérard V..., à M. Patrick XE..., à M.

Gérard M..., demeurant ..., 12 / Mme M..., demeurant ..., 13 / M. Jean N..., demeurant ..., 14 / Mme N..., demeurant ..., 15 / M.

Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...

JEUSSET AVOCATS * DEFENDEUR (S) : SARL MEOSIS [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD

Gérard X... ou autoriser le transfert du corps de M.

A..., Madame Claudine K... épouse A..., Monsieur Jean B... et Monsieur Stéphane C... sont copropriétaires dans un ensemble immobilier résidence ....

JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard

GERARD, Y... JEAN-CLAUDE, Z... DANIEL, DAME A... DANIELE, EPOUSE D..., DEMOISELLE A... NADINE, DAME B... JOELLE, EPOUSE O..., C... GERARD, DAME F... ARLETTE, EPOUSE Y..., H... JEAN-MICHEL, DAME I...

Gérard X..., demeurant ... et M. et Mme Jean Y..., demeurant ... ; M.

Jean A..., demeurant ... ; M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.