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21 048 résultats pour « Jean REMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

par Jean-Luc X... du plan de continuation est établie, tout comme l'état de cessation des paiements, -que la somme de 53. 000 € détenue par le conseil de Jean-Luc X... est d'ores et déjà insuffisante

Source officielle

Page 46 sur 1053

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les décisions ont été signifiées à madame [L] par acte du 01er octobre 2019 par acte remis à étude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Il est constant que le commercial de la Sarl cabinet Guinot, venu proposer son produit de défiscalisation à monsieur Jean-Michel Z..., a remis et commenté à ce dernier un document intitulé « simulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02553

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Jean-Claude Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Ministère public, entendu, souligne la bonne collaboration de la gérance, qui a remis des éléments comptables au soutien du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La reconnaissance de dette rédigée par Jean Y... au profit de sa seconde épouse, Madame Madeleine B..., n'est pas susceptible de démontrer que trois autres lingots d'or auraient été remis à Guy ou à Liliane

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123763

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9ca7fbf3e5003687b3016

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Olivier HUCHET Me Jean-François PROUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85782

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Michel X... C/ Daniel Y...

Source officielle
CC

civ1

613722eccd58014677403409

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Jean-Claude D..., demeurant "Le Moulin aux Moines", 72650 La Chapelle Saint-Aubin, 2°/ de M. Olivier X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108779_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La SC Jean Seb exerce principalement une activité de holding.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e32

Cassation

2 juillet 1985

2 juillet 1985

ANDRE ET JEAN-PIERRE X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TROCADERO BELLEVUE (LES CONSORTS X...)

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178260

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Jean Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Les dernières écritures pour Jean X... ont été déposées le 4 septembre 2015.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

matérialisait le détournement litigieux, a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique, l'arrêt attaqué retient que la partie civile, qui a remis

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1295

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Francis X..., demeurant à Vinon (Cher), Le Moulin de Recy, 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00237

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

ce contrat prévoyant des volumes de distribution croissant sur une période de trois années ; que le 5 avril 2000 elle a livré 200 bouteilles et 128 bouteilles miniatures ; qu'à cette date la société Jean

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a5

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

A l'audience de plaidoirie du 28 Mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

Source officielle