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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M. Yves B..., M. Gérard Y..., M. Rémy K..., candidats de la liste conduite par M. S... ; M.

Source officielle

Page 46 sur 211

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467927.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e259

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed06e

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1985), que le 17 mai 1979, Mme Nicole Y... alors épouse X..., et Jean-Jacques X... se sont portés cautions conjointes et solidaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e7a

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

date du 2 juillet 1998, le GAN connaissait deux autres adresses où il pouvait être joint, celle de son employeur, et celle figurant sur un courrier adressé par lui le 9 juillet 1997, à savoir 71 rue Jean-Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00776

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

et de la SCI JULIETTE à lui payer la somme de 208. 104 euros TTC en exécution d'un mandat de recherche qui se présente sous la forme d'un texte dactylographié ainsi rédigé : 2 BCG Laurent A... & Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A

61372544cd5801467741c53a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier contre Marie-Hélène A... et Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110067

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre section B), dans le litige l'opposant à Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée [...

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

02341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société SAS FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

mars 2025, devant la cour composée en application de l'article 23 de la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 et suivant ordonnance de désignation de Mme la première présidente du 28 février 2025 par : Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423977

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Jean-Pierre, - A... Jacques, - B... André, - C... Jean-Claude, - D... Françoise, - E... Pierre-Jean, - F... Pierre, - G... Henriette, - H... Jean-Pierre, - I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd58

Appel

21 décembre 2008

21 décembre 2008

Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Sadeck X... ... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jacques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200964

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

Jean-Pierre et Patrice Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db96515e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb14

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sarah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a94

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c6a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Ouest impression Oberthur, dont le siège est ..., 2 / de M.

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