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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux de proximité
69d575e8cdc6046d4772d574
7 avril 2026
7 avril 2026
DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
- P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11
Source officielle1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
25 mars 2014
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marie-Christine WASSILIEFF-VIARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [B] [U] épouse [V]
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE prise en la personne de Maître
Source officielle1re Chambre A
6162822c7a007b88ee156660
19 mars 2013
19 mars 2013
APPELANTS Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Madame [K] [T] née le
Source officielle1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
26 février 2013
[P] [I], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] assisté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51d
3 mai 2010
3 mai 2010
né le 02 Août 1955 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
18 février 2014
MARSEILLE en date du 13 Mai 2013 APPELANTE Madame [D] [T] née le [Date naissance 2] 1939 à[Localité 3]M (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat
Source officielleRéférés JCP
69d82127cdc6046d47b21cd7
9 avril 2026
9 avril 2026
LOGIS FAMILIAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie REBAUDENGO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS A LA RECTIFICATION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50305
9 mars 2023
9 mars 2023
[K] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Ordonnance : 50305 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleREFERE
69dfc84ccdc6046d475946f4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2026 N° RG: 2025R00248 DEMANDEUR SAS TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Victor RIOTTE, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 09 Mai 1940 à TIMEDLA EL BERD (ALGERIE) Chez Monsieur Nasser Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.
Source officielleContentieux de proximité
6a0cd20acdc6046d473c99df
19 mai 2026
19 mai 2026
au barreau de NICE, substitué par Me Laureen HUGEL, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [A] [L] né le 05 Janvier 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd5
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre A
6163014e4c6681071edf67c7
27 mars 2012
27 mars 2012
et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués plaidant par Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3bca6be9c926c7caae3
10 avril 2025
10 avril 2025
TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2402079_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mars 2025.
Source officiellePage 46 sur 153