LACHAL, conseiller rapporteur 18 janvier 2008 en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 26/03/2009 ARRÊT du : 26 MARS 2009 No : No RG : 08/00756

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 261/22 RG 22/00177 n° Portalis

10/14 rue du Général Lasalle - 75019 PARIS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Chantal BERGER, avocate générale, DÉCISION Madame [J] [B] fait l'objet d'une

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

DOSSIER N° RG 25/03240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWM Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Saisi par ses concurrents BSA et LACTEL, le Tribunal de Commerce de Laval constatait par jugement du 26 novembre 97 que CANDIA et CEDILAC s'étaient livrés à des actes de concurrence déloyale et leur a

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Zouine, représentant Mme E... A... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C... épouse E...

A..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de

Vu, 7° sous le n°328104, la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LAVAL ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LAVAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

[C] prétend que son licenciement trouve son origine dans l'action qu'il a engagée devant le conseil de prud'hommes de Laval pour discrimination.

Le demandeur en adresse une copie au mandataire judiciaire.

[C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

G : 13/ 06197 Mme Yvonne DELHOMMEAU C/ HOPITAL DE ST JACQUES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014

du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au Barreau de LAVAL