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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
DE TOULOUSE du 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, ConseillersMonsieur LAMANT, Monsieur ROGER, Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt
1ère Chambre
64f8167d0a9accd9695a4369
5 septembre 2023
BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Entreprise [S] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick THEROND-LAPEYRE
Surendettement
6700320cc34eb4cc857896ac
4 octobre 2024
[Y] [D] DEFENDEURS: Société ADVANZIA BANK Société PARIS HABITAT-OPH Société COFIDIS Société FONCRED V Société MCEN Société CRCAM FRANCHE COMTE DEMANDERESSE Madame [Y] [D] 1 RUE DU LIEUTENANT LAPEYRE
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
écialc/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e7c
31 janvier 2024
Organisme CARSAT CENTRE 30 BD JEAN JAURES 45033 ORLEANS CEDEX 1 Représenté par Mme [L] [S] (Chargée d’Etuides Juridiques) munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [G]-[V] 7 PLACE POL LAPEYRE
Pôle 4 - Chambre 3
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6 juin 2013
de 6.000 € à titre de réparations locatives ; Il fait valoir que l'appartement a été rendu en très mauvais état ; Il produit un état des lieux en date du 15 avril 2011, des factures de la société Lapeyre
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
effectué des missions au sein de l'atelier pour accroissement d'activité lié successivement à la mise en place de la nouvelle menuiserie standard, à la mise en place de la menuiserie INEA, à la promotion Lapeyre
M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z
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13 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 07 / 01 / 2008) Président : Monsieur LAPEYRE,
Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION
6253ca73bd3db21cbdd8b116
27 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07/01/2008) Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
économique déficitaire ou à tout le moins délicate, même si son secteur d'activité professionnelle peut connaître quelques ralentissements, (commercialisation de matériaux de construction sous l'enseigne LAPEYRE
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
né le 09 Juin 1966 à REMADA (TUNISIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
CABINET JAF 3
69d69cc3cdc6046d478e8bae
3 avril 2026
avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [X] [U] [H] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carol LAGEYRE
5ème Chambre
DTA_2201606_20251230
30 décembre 2025
Tarn-et-Garonne) a accordé à la SARL Eurocert Energie un permis en vue de construire une maison individuelle bioclimatique pour une surface hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière
Chambre 1-1
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13 janvier 2026
Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Chambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460957.20220422
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200433
18 février 2010
décision de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aude, refusant la prise en charge des frais de transport engagés les 8 et 29 juin 2006 pour se rendre en VSL de son domicile au CHU de LAPEYRONIE
8e Section - MESD
DTA_2328107_20231215
15 décembre 2023
Martin-Genier, - les observation de Me Lapierre, représentant M. A, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491805.20241202
2 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:499364.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et
ECLI:FR:CECHS:2025:500726.20250711
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau
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