l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Magnet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux tendant à la réalisation d'une clôture de 2 mètres de haut et de 50 mètres de longueur

Ce chemin, d'une longueur d'environ 340 m, sera déplacé parallèlement d'environ 45 m et sur 85% de sa longueur.

Y... à supprimer la partie de son muret empiétant d'une longueur de 8 centimètres sur la propriété des époux X..., l'arrêt retient que l'expert judiciaire a constaté la réalité de cet empiétement ; Qu'en

du maire de Chevroches et du président du conseil départemental de la Nièvre du 9 novembre 2020 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la longueur

. - Location en meublé de pièces appartenant à l'habitation principale du loueur - Local rattaché après travaux à l'habitation principale.

. - Loueur en meublé qui cesse son activité en cours d'année à la suite de la vente de l 'immeuble où il exerçait cette activité.

. - Profession non dénommée - Loueur de fonds de commerce - Location d 'un fonds de commerce précédemment exploité par le bailleur.

La longueur de l'appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade.

Il ressort clairement de ce règlement que la longueur de façade sur rue d'une unité foncière correspond à la longueur du côté de l'unité foncière donnant sur la voie.

des préjudices subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 19 juillet 2013 sur le territoire de la commune de Longuenesse.

L..., sise [...] , et celle de M. et Mme E..., sise [...] dans la même commune, était mitoyen « en sol et construction » soit sur toute sa longueur, d'avoir débouté M.

D'autre part, l'emplacement réservé n° 207 prévoit un élargissement de 2 mètres de la voie d'accès au cimetière d'une longueur de 70 mètres.

utile de l'écluse, l'éclusier a commis une faute en appréciant mal les distances de sécurité permettant le franchissement de l'écluse ; si Voies navigables de France fait valoir que la longueur utile

Par un courrier du 21 juillet 2020, reçu le 23 juillet suivant, le maire de Longuenesse a rejeté sa demande. 2.

de l'article qui l'aura provoquée ; que toutefois elle pourra atteindre cinquante lignes alors même que cet article serait d'une longueur moindre et elle ne pourra pas dépasser deux cents lignes alors

. avait eu l'intention de céder l'intégralité du puits aux époux B..., il ne l'aurait pas qualifié de mitoyen ; que selon l'acte du 2 juin 1938, la façade nord de la parcelle vendue doit avoir une longueur

Sa longueur totale depuis la rue est de 48,90 mètres.

Il ressort des pièces, en particulier du compte-rendu de chantier de récolement, établi le 1er juillet 2016 par le bureau d'études agréé Hydrétudes, que : " Plusieurs longueurs de palplanches n'ont pas

X... une parcelle d'une longueur de 43 mètres et d'une largeur de 13 mètres, la cour d'appel a, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée et sans violer les articles 6 de la Convention de sauvegarde

X... n'a pas soutenu que la longueur de la première phase de la procédure d'expertise avait retardé son appel à la cause ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches