conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

. ; que les acquéreurs ont créé une association syndicale libre (ASL), régie par la loi du 21 juin 1865, ayant notamment pour objet la défense et la gestion des intérêts communs ainsi que la gestion et

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1995, qui a déclaré irrecevable son action devant la juridiction contre Pierre-Honoré Y

et sans aucune discontinuité, administrateur permanent de la société Pierre X...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que la société Reza Gem fournissait régulièrement des pierres

Jean-Pierre, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui,

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er

du chef de refus d'insertion de réponse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 13 de la loi

Louis, - X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour contraventions douanières, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 211 amendes

a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1 du Code pénal, 40-5, 40-6 de la loi

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

F... dit F... ne répondent aux caractéristiques essentielles de la location coque-nue, à savoir la fourniture séparée d'un avion loué « coquenue » (sans pilote) et d'un pilote, par deux personnes morales

Z... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., fonctionnaire à la direction de l'Equipement, s'estimant victime d'une dénonciation calomnieuse, peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-5 alinéa 1 du Code pénal, articles 2, 3, 21 de la loi

, au vu de la simple mention « il est assuré de la part du vendeur que les pierres ont été importées en Allemagne st acquises conformément à la loi », ce alors même que ladite convention prend soin de

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Axel Y..., et la société

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 380 euros d'amende et à un mois de suspension du permis