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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

6a10ab0ccdc6046d479bb43e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre hospitalier de SAINTE-MARIE de RODEZ.

Source officielle

Page 46 sur 1677

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CC

civ1

613721b4cd580146773f64f0

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72cecdc6046d477e2d6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le discours est pauvre, avec des difficultés de compréhension et de raisonnement en lien avec une déficience intellectuelle majeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416063_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 octobre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421047_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Cité l'a déclarée ajournée en PASS, en particulier en filière médecine, ainsi que de la délibération du jury PASS se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421049_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Cité l'a déclaré ajourné en PASS, en particulier en filière médecine, ainsi que de la délibération du jury PASS se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc1a

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de Mme Idelette DE X..., demeurant ... à Saint-Venant (Pas-de-Calais), défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602288_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline de la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé, de l’Université catholique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad2

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

née le 15 Août 1959 à SAINT ROMAIN LE NOBLE ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6887

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301100

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Entreprise Manuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206777_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007677144

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

du 22 juin 1981 du ministre de la défense rejetant ses demandes du 4 mai 1981 tendant à obtenir copie des fiches de renseignement établies à son sujet par les brigades de gendarmerie de Mornant et de Saint-Genis-Laval

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400824_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sandra VALLET de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d238

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par ailleurs, la description du logiciel du cabinet d'avocat n'a aucun effet sur l'allégation de la force majeure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403436_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, en présence des pratiquants mineurs et majeurs sous sa surveillance, qui ont pu assister au comportement déplacé et inconvenant de l'entraîneur à l'égard de sa collègue féminine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305770_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724291

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

" peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ", le décret attaqué ne comporte aucune disposition

Source officielle