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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des Libertés
6a10ab0ccdc6046d479bb43e
22 mai 2026
publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre hospitalier de SAINTE-MARIE de RODEZ.
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civ1
613721b4cd580146773f64f0
7 janvier 1992
X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
JLD
6a0f72cecdc6046d477e2d6b
21 mai 2026
Le discours est pauvre, avec des difficultés de compréhension et de raisonnement en lien avec une déficience intellectuelle majeure.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416063_20241130
30 novembre 2024
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 octobre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
Cité l'a déclarée ajournée en PASS, en particulier en filière médecine, ainsi que de la délibération du jury PASS se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé
DTA_2421049_20240809
Cité l'a déclaré ajourné en PASS, en particulier en filière médecine, ainsi que de la délibération du jury PASS se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé
civ3
613720b6cd580146773edc1a
6 juillet 1988
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de Mme Idelette DE X..., demeurant ... à Saint-Venant (Pas-de-Calais), défenderesse
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602288_20260326
26 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline de la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé, de l’Université catholique
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad2
1 octobre 2013
née le 15 Août 1959 à SAINT ROMAIN LE NOBLE ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 6887
ECLI:FR:CCASS:2015:C301100
15 octobre 2015
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Entreprise Manuel
1ère chambre
DTA_2206777_20221122
22 novembre 2022
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007677144
19 mai 1983
du 22 juin 1981 du ministre de la défense rejetant ses demandes du 4 mai 1981 tendant à obtenir copie des fiches de renseignement établies à son sujet par les brigades de gendarmerie de Mornant et de Saint-Genis-Laval
2ème chambre
DTA_2400824_20260108
8 janvier 2026
Un mémoire en défense présenté pour la commune de Jonquières-Saint-Vincent le 11 décembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401365_20260108
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
Sandra VALLET de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.
Chambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d238
19 juillet 2024
Par ailleurs, la description du logiciel du cabinet d'avocat n'a aucun effet sur l'allégation de la force majeure.
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
A, en présence des pratiquants mineurs et majeurs sous sa surveillance, qui ont pu assister au comportement déplacé et inconvenant de l'entraîneur à l'égard de sa collègue féminine.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305770_20230831
31 août 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724291
17 juillet 2013
" peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ", le décret attaqué ne comporte aucune disposition