du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 mai 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour prononcer

L'[4] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, de prononcer la résolution judiciaire du contrat, à ses torts exclusifs, de le condamner à payer des sommes en réparation de la perte de chance d'obtenir

C B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 3067/2023 du 4 décembre 2023, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé à son encontre une interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 29 avril 2022, par lequel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Silva Machado pour M. A... Considérant ce qui suit : M. B...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2006) d'avoir prononcé aux torts

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés et de rejeter sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel

de cette dernière et la résolution du contrat de maintenance et du contrat Canon service pass conclus avec Mme Z... aux torts de cette dernière, d'AVOIR condamné Mme Z... à restituer le matériel à ses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

-X... à leurs torts partagés, a constaté qu'il existait "des éléments qui entraîneraient le prononcé du divorce aux torts partagés", et renvoyé l'affaire à la mise en état pour permettre aux parties de

. - Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital de 10 200 euros et la somme mensuelle de 500 euros à titre de part contributive aux frais

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant travaillé les mercredi 25 et jeudi 26 avril 1984, c'est à tort

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle en séparation de corps, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts