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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60345989c98e4248b873846e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Me [V] [G] (SELARL MJ SYNERGIE

Source officielle

Page 46 sur 58

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979be82cdc6046d47f351a7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courriel du 19 mars 2021, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* S'agissant du contrôle des concentrations, une notification à la fois auprès de la Commission européenne et des autorités du Maroc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[U], expert-comptable et qui aboutit à deux rapports en date des mois de mars et juin 2014. M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c5e

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

De plus, le 13/01/2011 puis le 5/08/2011 la banque a adressé à l'appelant deux courriers l'informant de l'incertitude sur les marchés financiers du fait du fort renforcement du CHF face à l'euro (') qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4d03029105dbedc1a4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société MJ Synergie, mandataire judiciaire, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X..., par l'intermédiaire des sociétés de travail temporaire Sepe intérim puis Synergie, a effectué au sein de la société Euro Disney plusieurs missions entre les 23 décembre 1995 et 21 mai 2006 en qualité

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e051eeae4f1309d0f9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[K] [D] né le 07 Mars 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [T] [R] épouse [D] née le 06 Octobre 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10276

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

ont faites et qu'elles ne peuvent être révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise ; qu'en l'espèce, il est établi que suivant bon de commande No 201200094 du 12 mars

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac0fcdc6046d479bc6a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mars 2026. Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01178

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MJ synergie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le compte rendu de consultation externe du 27 avril 2022, le chirurgien indique « il a malheureusement toujours des douleurs à la marche malgré la semelle qu’on lui a fait faire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201079

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

société Banque accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA Consumer finance Anap, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Synergie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Garance COURPIED COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu : le code civil ; le code de la commande publique ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ; le code

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2999cdc6046d475cd120

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 a produit sa déclaration de créance, du [8] qui, par courrier du 06 mars 2026 a communiqué les caractéristiques de ses crédits, de la [4] qui, par courrier du 18 mars 2026 a indiqué le solde de sa

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 22 mars 2023, l'ASL [11] agissant en la personne de son syndicat représenté par son syndic le cabinet Loiselet et Diagremont et la SARL du Rond Point ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4e264c7ed035b03c52

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Si Monsieur [V] a reconnu dans sa lettre en réponse du 31 mars 2002 être salarié de la société CAMOM, il a précisé n'avoir été embauché qu'à compter du 7 mars 2002 après une visite médicale et a refusé

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contentieux de la Protection, statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire d'ALES, assisté de Cendrine CLEMENTE, Greffier ; Après débat à l'audience du 17 Mars

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

6966b2cccdc6046d472f2d10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[20] pour traiter le surendettement de : DÉBITEUR(S) Mme [B] [X] demeurant [Adresse 4] non comparante envers : CRÉANCIER(S) [16] demeurant [Adresse 27] non comparante [19] demeurant CHEZ SYNERGIE

Source officielle