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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93810
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard Marcel X... une interdiction définitive d'exercer la charge de notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 15 décembre 2006, les ayants droit de Marcel X...ont fait appel contre l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41379
5 juin 1973
5 juin 1973
EUX ET DE LEURS SUCCESSIONS, AINSI QUE LA LICITATION PREALABLE DES IMMEUBLES, ET A COMMIS UN NOTAIRE POUR Y PROCEDER, QUE MARCEL X...
Source officielleciv3
époux B... de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. André Z
613721b2cd580146773f63c5
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Marcel et Mme Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301259_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... et la société CRIC, représentés par la SCP Teillot & Associés, Me Marion, demandent au tribunal : 1°) la condamnation de la commune d’Espaly-Saint-Marcel à leur verser les sommes de 1 440 euros
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Marcel, le 19 Novembre 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 19 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Marcel, Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e3
2 juillet 2014
2 juillet 2014
À la suite de plusieurs altercations survenues le 7 août 2009 entre Marcel X... et les membres de la famille Y..., le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc32
10 juin 2008
10 juin 2008
Marcelle Antoinette Z... épouse A... Christian B... Ernest Y... C / Yehouda C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Au cours de l'année 2008, la commune de Saint-Marcel (Eure) a fait réaliser des travaux de réaménagement de la rue Saint-Martin.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87089
6 mai 2004
6 mai 2004
Marcel A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 06 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4f9
10 janvier 2001
10 janvier 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme de A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Manufacture générale roannaise (MGR), anciennement dénommée société Marcelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab76
23 janvier 2025
23 janvier 2025
3, dont la gérante est la même que celle de la société Marcel, une convention d'occupation précaire d'un appartement situé au-dessus d'un restaurant géré par la société Marcel 3.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Marcel Z... a rejeté quant au fond la constitution de partie civile de M. Marcel Z... a déclaré recevable en la forme la demande reconventionnelle de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634731
3 mai 1993
3 mai 1993
"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac1e
16 février 1994
16 février 1994
siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Avions Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202977_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans ces conditions, la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6a
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Marcel, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1992 qui, pour délits douaniers a condamné le prévenu à diverses pénalités
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e09d
3 mai 1972
3 mai 1972
MARCEL, A CONSENTI A LA SOCIETE ANONYME JACQUES X..., REPRESENTEE PAR X...
Source officielleCour d'Appel
éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y
6253cab7bd3db21cbdd8bd4b
14 mai 2008
14 mai 2008
Y..., - allouait à Maître Marcelle Y... 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 46 sur 1004