MOLNÁRNÉ CSERMÁK 1942 Mária MÓNUS 1953 Mihályné NAGY 1952 Károlyné NÉMETH 1953 László NÉMETH 1943 Mária Magdolna NYAKÓNÉ BERGER 1945 István NYITRAI 1978 Zoltán NYITRAI 1976 Ilona Emese OLAJOS 1963 Ferenc

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et juge que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle

immobilier appartenant à la Caisse des dépôts et consignations (la CDC), ont assigné celle-ci en restitution de charges indûment récupérées correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la marge

. n'avait été nanti d'une quelconque autorité hiérarchique sur d'autres préposés de la même entreprise et que son activité n'a pas mis en évidence la mise en oeuvre d'une technicité lui laissant une marge

1er janvier 1998 au 30 mars 1999, en toute connaissance de cause et de façon persistante, à des ventes à perte, qui, si elles avaient été réalisées dans des conditions normales, auraient dégagé une marge

qu'en raison du retard dans les expéditions, la société LSC a annulé la troisième commande de 20 000 pièces, puis a assigné la société Masurel en paiement des sommes de 792 902,50 francs pour perte de marge

Le 28 avril 2016, en marge d'une manifestation, M. [X] [Z] a reçu un projectile, entraînant la perte de la vision de l'oeil gauche. 3.

La mention de cet acte de notoriété et de la filiation à l'égard de [V] [Z] a été apposée en marge de l'acte de naissance de Mme [R] le 4 octobre 2018 sur instruction du procureur de la République de Lyon

société Actif immobilier, qui exerce également l'activité de marchand de biens, a assigné en référé les sociétés Latitude immobilier et Patriminvest aux fins de condamnation à lui verser le tiers de la marge

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991), que la société Kenys, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Marga, a, le 17 septembre

14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45339/08 Maria

padding:1.02pt 5.03pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt }   Communicated on 16 April 2018   THIRD SECTION Applications nos. 3087/17 and 9295/17 Maria

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1999), que la société Magra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria Piedade Alves-Bouchons Piedade,

#Maria Sommerlatte v. Evropská komise.#Věc C-229/84.

. # Maria Mascetti contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 2-76.

#Maria Camera-Lampitelli u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-27/92.

#Maria Lonuzzo-Murgante contra Parlamento Europeo.#Asunto T-247/97.