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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEXMOBILIER
670d6b8da970047761995eca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJLD
6709819906866c0645d541ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJEXMOBILIER
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670137
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJLD
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle8e chambre
DTA_2505782_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026. Le président-rapporteur, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505915_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301453_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle8e chambre
DTA_2301490_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2303391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2303490_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206399_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Margaux Paccard avocat de Mme B, en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505185_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf6ec80a69f3c1dc5ad
22 novembre 2018
22 novembre 2018
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette MALGRAS
Source officielle8e chambre
DTA_2204859_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c324
22 mai 2001
22 mai 2001
Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n°25, située au lieudit " Margia ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008787_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
par lequel le maire du Rove a retiré son arrêté du 15 juin 2020 par lequel il lui avait délivré un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur une parcelle sise traverse Magran
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997881d302277d8e8d14
22 avril 2022
22 avril 2022
ACTIF GROUPE DEVELOPPEMENT 17 IMPASSE DE CASTELVIEL ZONE D'ACTIVITES LE PINET 31180 ROUFFIAC TOLOSAN Représentée par Me Margaux PIANTONI de l'AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 46 sur 138
MARGRAFF, Jonathan
26/06/2026
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SCI QUIQUEREZ-MARGRAFF
23/04/2026
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SCI QUIQUEREZ-MARGRAFF
04/05/2025
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MARGRAFF, Jean-Jacques
06/04/2025
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Margraff Thierry, MARGRAFF, Thierry Patrice Emmanuel
14/02/2024
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