Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 mai 1984. # W.G.M.

N° E 17-81.975 F-P+B+I N° 280 VD1 20 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondée la saisine opérée par M. D...

Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société Forestalia Renovables SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° K 23-19.076 contre l'arrêt rendu le 9 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars

, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assistée de Me Gilles BIVER de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : SA LES MUTUELLES

, 6 décembre 1993) qu'en novembre 1989, la revue médicale Prescrire ayant publié un article critique sur le sélénium, à la suite de la commercialisation de deux nouveaux médicaments, le celnium et le bio-sélénium

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la SAS Kyo Ascenseurs, représentée par Me Vidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2°) de prononcer

Myriam, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 2022), le 25 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a pris en charge la pathologie déclarée par un ancien salarié de la société

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et

48, 222- 49 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars

B A, demeurant 25 bis, avenue Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedis, dont le siège est centre commercial La Chesnay, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

2026, puis au 4 mai 2026.

du crédit litigieux à compter du 21 mars 2024 et au plus tard le 26 juin 2024 », en conséquence, les déclarer irrecevables, juger l'appel de la Sa Orange Bank mal-fondé, le rejeter, en conséquence

Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.