Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gard, les conclusions de M.

La société Veronese invoque des courriels reçus par des clients les 25 mars, 24 avril et 06 juin 2025.

Y... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; que par jugement du 21 mars 1997, un tribunal de commerce a débouté M.

à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 154 établi le 19 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-la-Garenne

Y... ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations

rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1134 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 6 mai

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production d'avant garde

D... réplique au texto du 6 mars 2014 du directeur W...

1997 (avec l'IRM du 17 mars 1997) et 2 septembre 1997 avait été constaté lors de précédents examens dont l'expert judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence

2008 et 3 septembre 2008, « demande de versement de fonds d'un crédit » des 11 mars 2009 et 12 mai 2009 et « demande de versement de fonds » des 15 octobre 2009 et 7 janvier 2010 (production n° 3 à 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

déclaré Chantal Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le 26 mai

Le 27 mai 2026 à 15 h 40, l'intéressée a été placée en garde à vue.

P..., décédée le [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige les opposant à la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] ,

banque de toute responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / qu'une banque manque à son devoir de conseil et engage sa responsabilité envers l'emprunteur si elle ne justifie pas avoir en fait mis en garde

[U] [G], au motif que la requête préfectorale est irrecevable dès lors que le procès-verbal de fin de garde à vue s'analysant comme une pièce justificative utile a été produite tardivement.

R... et d'autres protagonistes ; il a été interpellé en gare de Poitiers le 9 juillet 2019 en exécution d'un mandat de recherches. 4.