1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Lucienne Z..., épouse Y..., demeurant à Saint-Georges-sur-Baulches, Auxerre (Yonne), rue de la Gare, 2 / de Mme Marie-José

Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.

prise en la personne de son syndic la société Gestecom, 12, rue Eric de Martimprey, 95300 Pontoise, 2°/ du Comptoir des entrepreneurs dit "CDE", société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marie-José

RG N : 13/ 00034 AFFAIRE : Mme Marie Josée X... divorcée Y...

avait été pratiquée à cet endroit et y a placé un portail en bois ; qu'il ajoute qu'après avoir discuté avec Christian E..., ce dernier l'a autorisé à laisser le portail en place ; que Lionel D...et Marie-José

devant revenir à Mmes Rose-Marie et Marie-José X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Collectivité territoriale de Corse, de deux parcelles leur appartenant ; Attendu que pour fixer à

Noël et Jacky X... et Mme Marie-José X..., épouse Z... ; que, dans l'instance en liquidation-partage de la succession, M.

Exposé des faits et de la procédure Selon acte passé le 23 Août 1994, Mme Yvonne X..., M André X... et Mme Marie José Z..., d'une part, et M et Mme A..., d'autre part, ont procédé à l'échange de parcelles

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-José

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale section A), au profit de Mme Marie-Josée

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Marie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José DURAND, Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel,

composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

2026,en audience publique, devant Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

sa cliente, du 15 mars 2009 au 11 mai 2009.

Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Odile BORDIER avocat au barreau de CHARTRES, Me Marie

2018 Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-19.151 formé par : 1 / Mme Marie-José A...,