[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.

Denis ARDISSON, Président de Chambre, - Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère - M.

Procédure Le 1er mars 1974 l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail aux époux [R] et [V] [I] un logement à [Localité 1].

. & ASSOCIES Me Vincent C...

[J] en son opposition à contraintes, mais l'a déclaré mal fondé ; - débouté M.

composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : -

[F] [U] est acquise et que les précédentes prolongations autorisées en première instance visent les condamnations des 29 mai et 24 juin 2024.

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars et le 30 mars 2026, M. A...

SA EGERI APEM [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistée par Me MARTY Marie-Charlotte avocat

Par mise en demeure du 2 mars 2022 (dont le destinataire a accusé réception le 4 mars 2022), la société Financo a mis en demeure Monsieur [H] [F] de respecter les dispositions de son plan de surendettement

POUSSIN, avocat au barreau [10], assistée de Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

au paiement de la somme de 5 700 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, en tenant compte des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS

Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

I... 9. 376, 82 € Eric M... 7. 878, 45 € Jean Marc Q... 9. 083, 42 € Bertrand R... 7. 095, 84 € Christine GGGG... 6. 444, 61 € Christophe XX... 7966, 93 € Jacqueline YY... 5. 766, 81 € Marie-France

La société France Titrisation a constitué avocat le 27 mai 2025.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie

La société WELCOMR a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2024.

Ce devis a été signé le 30 mai 2018, et la société Barbot CM a émis une facture le 11 juin 2018 d'un montant de 2 000 euros TTC correspondant à un acompte.