Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D

Le 4 septembre 2017 la caisse répond au professionnel de santé dans ses termes : " 'par courrier du 16 mars 2017 entre vos mains le 17 mars 2017 nous vous avons adressé une notification d'indu faisant

N° N 17-82.971 F-D N° 835 CG10 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ M.

née le 04 Mars 1968 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ... ...

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agip française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

à l'établissement OPH Toulon habitat Méditerranée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société ESA, société anonyme dont le siège est ..., 28110

aux droits de la société Direct Menager Electrolux, dont le siège est ... les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claire

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Selim, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

DUMON de la SELARL CMD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0193 SARL PARIS CHR TRANSACTIONS RCS Paris n° 490 906 856 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire RICARD

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les consorts B... Z... .

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2018, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR, statuant après

CHARTRES (première chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me RICARD Claire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE UN