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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentés par Me Déat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lempes-sur-Allagnon a délivré à la SARL Alisa un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201562_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

requête, enregistrée le 27 février 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Moullé, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TECHNIFRET [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1ccb8dca058e3e7f6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [H] a interjeté appel de cette décision le 16 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202358_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme A a été affectée, par une décision prise oralement, au service du patrimoine écrit de la médiathèque de Rochefort à compter du 5 mars 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100508_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 22 janvier 2021, le 28 septembre 2021 et le 18 mai 2022, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402168_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106386_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008252230

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

"SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000, dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406674_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01578_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - la requête n°23NT01577 enregistrée le 30 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé l'annulation du jugement n°2208915 du 31 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01553_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu : - la requête n°22NT01552 enregistrée le 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2105180 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204461_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208430_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Des pièces, enregistrées le 20 janvier 2025, ont été produites par le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région de Brimeux mais non communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308813_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310180_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001164_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc () ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddb6f0d304f138e5f9f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] a démissionné de son poste le 7 mai 2018. Par requête du 19 novembre 2018, M.

Source officielle

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