, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où

, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où

, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour,

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montreuil : la Seine Saint-Denis () ". 3.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de Travaux et Installations

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Théâtre Fourcade, dont le siège est Grand Marché, ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

formé par la Société de travaux et installations industrielles, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

(55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

VICTIMES D'ACCIDENTS CORPORELS OU LEURS AYANTS DROIT, D'UNE PART, LES RESPONSABLES OU LEURS ASSUREURS, D'AUTRE PART, "QUE C'EST PAR UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DE LA PORTEE DE CE TEXTE QUE LA COUR A DENIE

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:42.55pt } .s944BDE53 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s680E08E6 { margin-top:0pt; margin-left:42.55pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-42.55pt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01548 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZ54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, statuant après renvoi de cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge depuis janvier 2015 par le centre hospitalier Gabriel Martin

Par une décision du 7 août 2024 la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté le recours amiable de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 1249/97 et 1245/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts n° 424/97 et 1247/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis