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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5
29 avril 2008
29 avril 2008
CHATEAU C/ SA CHAUSSON TRIALIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
SARL BAYROUNAT représentée pae la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème chambre
DTA_1901851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B soutient que dans les secteurs de Malleviale ou de la Merlie, un classement en zone U a été maintenu s'agissant de terrains présentant des caractéristiques similaires aux siens.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022, à raison de son immeuble situé 77 boulevard Vivier-Merle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308554_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
foncière sur les propriétés bâties et taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022, à raison de son immeuble situé 83-85 boulevard Vivier-Merle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402208_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 12 avril 2024 sous le n° 2402208, Mme E..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204746_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B D, représenté par la société d'avocats Edifices, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a implicitement rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306674_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Linselles a accordé à Mme C le permis de construire sollicité, l'article 2 de cet arrêté disposant par ailleurs que les prescriptions émises par la MEL dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes du B du I de la section I du titre 3 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) : " () Sont considérées
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c2
18 octobre 2005
18 octobre 2005
NoRG: 05/02014 Décision déférée du 20 Janvier 2005 Décision en interprétation du 28 février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/51 SERNY Hassan X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle7ème chambre
DTA_2002943_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'agissant des revenus de la SCI MELL : 11.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacb9a2eaaaa5de418c26b
22 mai 2019
22 mai 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02491_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e17c25a97f0381f5211
19 novembre 2014
19 novembre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510046_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Mehl, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
tenant à l'incompétence de l'auteur de l'acte et à la méconnaissance des dispositions du A du II de la section I du titre 3 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la MEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, la responsabilité de la MEL peut être engagée à l'égard de la société Vlanderen Immo sur le fondement des dommages causés aux tiers par une opération de travaux publics.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 24 décembre 2019, le président de la MEL a prononcé la révocation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
contradictoire de la société CHM Architectes, la MAF, la société FCI, la SAS Perret et Associés (Les Ateliers Christian Perret), les compagnies d'assurances MMA, SMABTP et SMA, et la SAS Dumez Auvergne - Merle
Source officielle11ème chambre
DTA_2212083_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C et Mme A D, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B C, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 46 sur 332