Le Conseil national d'évaluation des normes se compose de trente-six membres, élus ou désignés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.

Article R421-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 76

Code de l'éducation

Les membres de la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté sont élus ou désignés dans les conditions suivantes : Pour chaque membre titulaire élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes

Article D1432-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Un membre du conseil d'administration peut, si lui-même et son suppléant sont empêchés, être représenté par un autre membre du conseil muni d'une procuration. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Article D239-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 79

Code de l'éducation

Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

; 3° Membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-7 du code de la santé publique, membres des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale et membres des comités régionaux de l'organisation

Article 21

—

et établissements-composantes, universités membres-associées et de la direction de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.

Article 48

—

Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants ; - une des deux puéricultrices, membres du conseil technique ; - un des deux représentants des élèves élus

Article 20

—

La commission technique et pédagogique interrégionale des études pharmaceutiques comprend, d'une part, des membres siégeant à titre permanent dans les conditions prévues à l'article 21 du présent décret, d'autre part, des membres spécialisés désignés

Article 8

—

de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.

Article 10

—

Le Conseil supérieur entend, à l'initiative de son président ou à la demande de l'un de ses membres, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article 22

—

Sauf empêchement d'un ou plusieurs de ses membres et sans que ces empêchements puissent avoir toutefois pour effet de réduire à moins de deux le nombre des membres du jury présents, l'épreuve d'entretien se déroule pour les candidats de chaque concours

Article 3

—

I. - Le collège est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

Article Annexe art. 47

—

choisis en leur sein par ces mêmes comités, à raison d'un membre par comité.

Article R134-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77

Code de l'énergie

Le cas échéant, ce membre adresse la mise en demeure prévue à l'article L. 134-26 et notifie les griefs. Il peut ne pas donner suite à la saisine.

Article D811-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53

Code rural (nouveau)

Le conseil de l'éducation et de la formation ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article D1411-58-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code de la santé publique

Au titre du renouvellement de chacun des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2, le tirage au sort détermine, parmi les personnes appelées à désigner un seul membre ou un nombre impair de membres, au besoin compte tenu des membres

Article 4

—

Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Article D222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

Code forestier (nouveau)

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Article L441

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 38

Code électoral

. - En Nouvelle-Calédonie : 1° Des députés et des sénateurs ; 2° Des membres des assemblées de province ; 3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Article D134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54

Code de l'environnement

députés et des sénateurs, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, ainsi que du commissaire général au développement durable et du président du Conseil économique, social et environnemental, les membres

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