Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Portalis DBVW-V-B7H-IECH N° de minute : 245/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Michel A..., demeurant impasse les Chandelles à Saint-Lary (Gers), 5°) Mme Pilar G..., veuve YQ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 6°) M.

SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNIQUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

mesures thérapeutiques idéales n'auraient pas pu être mises en place (...) le comportement des plongeurs sur place, notamment d'Etienne Y... et de la monitrice de plongée, a été adapté au secours de Michèle

Michel B..., demeurant La Foncornet, Saulcet à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), 58/ M.ilbert Allard, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68/ M. Fernand E...

de nationalité Française, né le 22 Septembre 1946 à BONNAT, Notaire, demeurant ...

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Maître Michel X...

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 290 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

[I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour diffamation non publique, à la peine de 250 francs d'amende ainsi

Patrick Y..., pris en sa qualité de représentant légal de la SAS BONNEVIE AUTOMOBILES ... 42000 SAINT-ETIENNE défaillant Me André Charles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONNEVIE

1974 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [U] [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel

: 1°) au rejet de la requête de la SAS Savoie et des demandes reconventionnelles formées à leur encontre ; 2°) à la condamnation in solidum des sociétés AFDES, Balas, Castel Alu, Barbot CM et Bonnel

Michel F..., demeurant ..., 5 / M. Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M.