(1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel

naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [J] [R] Née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentées par Me Michel

Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** [I] [Z] exerçait une activité de marchand d'art.

MINUTE N° 312/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Joseph WETZEL Le 08/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Michel, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Souty, représentant M.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 10 juin 2016 constatait une « fracture de la tête radiale gauche » .

Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Patricia CHEVAL Me Cyril MICHEL

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 06 SEPTEMBRE 2023, à laquelle ont été entendus Monsieur Michel Louis BLANC, Président, en son rapport et les avocats des parties en leurs

Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a subi une fracture horizontale fermée du corps du sternum constatée par certificat médical initial du même jour.

[N] a été victime d'une fracture du poignet gauche le 31 janvier 2012.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Jean-Michel X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

E00055FW APPELANTE - DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michel

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.