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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01752
8 octobre 2014
1995 par la société Professional General Electronic Products (PGEP) en qualité d'attachée de direction ; qu'après son licenciement pour motif économique le 1er août 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale
Cour d'Appel
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27 février 2009
Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z... Vice Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ...
613721c2cd580146773f6f35
2 juin 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 26 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française de pneumatiques Michelin
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01343
10 juillet 2013
X... et trente-deux autres salariés de la société Arcelormittal Stainless et Nickel Alloys, aux droits de laquelle se trouve la société Aperam Alloys Imphy, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes
5ème chambre sociale PH
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17 janvier 2023
Il convient en conséquence de dire que les demandes ainsi formées devant la juridiction prud'homale dont appel, sont bien recevables.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01580
1 juillet 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 juillet 2007), que Mmes X... et Y..., engagées par l'association Closravi Hameau Saint-Michel
613721b5cd580146773f659c
27 mai 1992
Michel X..., 2°/ Mme Michel X..., demeurant ensemble à Lignac (Indre), Le Four, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Chateauroux, au
CHAMBRE SOCIALE C
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8 janvier 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/00502 SARL [G] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Janvier 2009 RG : F 07/00541
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01516 Copies
Chambre 4-1
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14 octobre 2022
Par jugement du 3 octobre 2016, le conseil de prud'hommes a dit le licenciement justifié, a débouté Madame [N] de l'intégralité de ses demandes, a débouté l'association SAINT MICHEL ODYSSÉE de sa demande
6253c8ddbd3db21cbdd867a3
12 décembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Hom R.G: 02/01659 M. Michel X... C/ S.A.
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
Par jugement en date du 22 septembre 2006, le conseil de prud'hommes de Lille, saisi par Jean-Michel X... qui contestait son licenciement et réclamait les paiement de différentes sommes et indemnités,
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7 avril 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Tours, 23 / de Mme Nathalie Lorillou, demeurant 22, avenue des Tilleuls, 37600 Perrusson, 24 / de Mlle Ghislaine Lorne, demeurant 31, rue Saint-Michel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 juillet 2018
N° de rôle : 16/05912 Monsieur David, Michel X...
9e Chambre A
6162f3c224fee0dd3d0060d7
10 mai 2012
LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel
9e Chambre C
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14 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 1016 Rôle N° 11/04022 [A] [H] C/ SA CABINET PAUL STEIN Grosse délivrée le : à : -Me Michel
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7 novembre 2008
C / Michel X...
CHAMBRE SOCIALE B
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15 janvier 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07672 [K] C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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19 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04119 S.A. CRIT INTERIM C/ X...
6137218fcd580146773f4ca3
27 novembre 1991
Michel XP..., demeurant ... à Mericourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), 5°) M. Jean-Luc XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean-Michel XH..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°) M.
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