AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Saint-Louis et Saint-Michel, dont le siège

PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2008 No/2008 Rôle No 07/00760 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Jean Michel

Le 16 mars 2006, Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Pauline X...ont interjeté appel de cette décision.

APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Dès lors, dans les circonstances particulières de l'espèce, et compte tenu de la composition de son foyer et du fait que M.

Jean-Michel X... Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

Michel X..., 2°) Mme Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1990 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit des établissements Paysapar, dont le siège est à Vivers

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Michel B... et Patrick A...

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

No 11/ 02532 AFFAIRE : Michel X...

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Luc-Michel

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Maurice Michel, agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Locomotive, demeurant et domicilié ...