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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2404327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentés par Me Orlik-Millou, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Milloux substituant Me Hamri pour les sociétés requérantes ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000618310
10 avril 2012
10 avril 2012
portable (cour administrative d’appel de Dijon, 8 juillet 2010, Théron n o 09LY01481 et n o 10LY00181), de transfert (cour administrative d’appel de Paris, 20 décembre 2004, Boussouar Miloud
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Miloud, demeurant ... (Nord), 198/ de M. XA... Bachir, demeurant ... (Nord), 208/ de M. ZU... Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1638ac3a658931de03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [L] [G] NÉE [Z] C/ [M] [B] [U] [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jacques MIMOUNI
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f946383a880008fd09c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F18/01500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI
Source officielle9e Chambre C
615e0cccc25a97f0381f4af6
20 février 2015
20 février 2015
Rôle N° 13/05717 SAS USIS ENTREPRISE C/ [T] [R] Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Jacques MIMOUNI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
nombreux photomontages, qui minorent, par leur positionnement en retrait, les impacts visuels ; le photomontage concernant le hameau de La Potadière et sur celui ayant pour objet le hameau de La Minaudière
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1891266-1986242
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Principal facts The case concerns an application brought by an American public limited company, Anheuser-Busch Inc., whose registered office is in St Louis (Missouri, United States
Source officielleChambre 4/section 2
67880478c21c0e53e7906303
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Totale numéro 2020/008352 du 28/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211995_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme E, ressortissante nigériane et états-unienne, née le 9 février 1989 dans le Missouri, d'après le passeport remis au centre de rétention administrative, déclare être entrée sur le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a7267f
26 mai 2010
26 mai 2010
locataire entre le 8 juillet 1988, date de conclusion du bail initial qui comporte la description de la cuisine en rez-de-chaussée et le 1° juillet 1992, date d'acquisition du fonds par la société Mihoubi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Riou, - les observations orales de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France qui concluent aux mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500512_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Taormina, juge des référés, - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, - et celles de Me Micault, substituant Me Orengo, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406358_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Guérin greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Miloudia, représentant la société Bureau Alpes contrôles et Me Kochbati, représentant la société Culligan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002634012
17 décembre 2013
17 décembre 2013
#xa0; 26783/12 Gordana MILOŠEVIĆ 15/08/1973 selo Marešane 26784/12 Milomir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame [S] [V] C/ Société [Adresse 1] 21/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2Y DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 26 Mai 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ayant son siège social, [Adresse 1] SARL JCN société exerçant sous l'enseigne 'Le Milord' représentée par son gérant M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DB2H-W-B7G-XFAV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] - 1835 Maître Carine MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officiellePage 46 sur 58