Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la SAS OFP Maintenance, agissant par son liquidateur la société Ortec industrie, représentée par Me Moatti, présente des observations.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Méditerranée, représentée par Me Moatti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 225 Janvier 2019 Mortier

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Les Sablières du Pont de l'Allier, dont le siège est Livry à Saint-Pierre-le-Moûtier (58240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Une telle privation reposait-elle sur un motif d’utilité publique (voir, mutatis mutandis, Motais de Narbonne c.   France, n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c.

X... à l'hôpital de Moutiers ; que, pour ce service, la société a adressé à la victime une facture correspondant au coût du transport par hélicoptère, mais n'a pu en obtenir le paiement ; que la société

Maurice X..., demeurant au Mortier à Varennes-sur-Loire (49730) ; M.

né le 19 Février 1942 à MOUTIERS (28) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique X...

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société ENTREPRISE HERVE ET CIE Route d'Ancenis 44670 JUIGNE DES MOUTIERS Représentée par Me Anne-Laure MARY CANTIN, avocat

Clémenceau à Moutiers (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Eric Y..., demeurant ... à Jouy-le-Moutiers, Cergy (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Chantal demeurant Beuxes, Les Trois Moutiers (Vienne), 21°/- Madame BONVIN P... demeurant ... (Indre et Loire), 22°/- Madame R... Jeanne demeurant ...

de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Jeandelle (Meurthe-et-Moselle), ..., 6°) de Monsieur Michel B..., demeurant à Hatrize (Meurthe-et-Moselle), ..., 7°) de Monsieur Georges A..., demeurant à Moutiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise BOTTO, dont le siège est ... à Salin-les-Thermes, Moutiers (Savoie), en

Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant soutenu devant la cour d'appel qu'il avait appelé l'attention de l'entreprise sur l'effet corrosif que le milieu thermal pouvait avoir sur le mortier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert C..., 2°) Madame Marcelle D... son épouse, demeurant ensemble à Moutiers

rendaient inopérante, a souverainement retenu, tirant les conséquences légales de ses constatations, que la bailleresse devait supporter la charge du gainage des câbles scellés à chaque extrémité, dans le mortier

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme André et Pierre Y..., dont le siège social est à Montier