Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° A 25-60.084 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier

X... avec pour date de la première constatation médicale le 5 juillet 1994, alors, selon le moyen : 1 / que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Montpellier ne

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à la CPAM de Montpellier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Christiane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

salariés du site de Narbonne - qui avaient obtenu gain de cause sur la prime de treizième mois par jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne du 2 avril 2012 puis par arrêt de la cour d'appel de Montpellier

La société CSNSP 431, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 3] (Portugal), a formé le pourvoi n° K 23-20.341 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-18.337 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Montbedis

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Decoux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Louis X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002) d'avoir dit que la totalité de la valeur des branches respectives du fonds de commerce qui ont été attribuées à MM.

[U] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 30 juillet 2015 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section B), dans le litige l'opposant

C..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Forestière d'équipement fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la commune de Perpignan fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme [J] [D] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-14.464 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Montpellier

142 066,80 francs en réparation de son préjudice extra-personnel, déduction faite du recours de la CPAM MontpellierLodève ; "aux motifs qu'il ressort d'une attestation définitive de la CPAM de Montpellier