La prestation de la société TESRI a été effectuée au mois de novembre 2013, et dès le 27 novembre 2013, des locataires se sont plaints de ce que la moquette était sale et mal fixée.

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin

la vétusté et l'insalubrité prétendue du logement Attendu d'abord que si l'état des lieux d'entrée du 12 juillet 2002 indique que le parquet dans plusieurs pièces était défraîchi de même qu'une moquette

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client depuis le 1er janvier 2021 à la Maison centrale de Moulins

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Les Moulins à Vent de Kermadéen et Eoliennes de la Chaussée Brunehault 3 par les sociétés Predica Prévoyance, Omnes Capital et Quadran

Z... avait moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise qui occupe moins de 11 salariés de sorte que la décision attaquée a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122.14.6 du code du travail

la société Triple Axel; qu'il a produit cinq factures du même montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Thierry X..., demeurant 35, Cité des Morins, Pougues-les-Eaux (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de la Société

égale à : a) un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) trois trimestres

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2004), que la SCI Moulins

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile-sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Moulin, société par actions

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que les consorts X... et la SCI Les Moulins

par la société Plus international, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Moulins

[F], [Adresse 2], contre le jugement rendu le 10 décembre 2013 par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant à la société du Moulin de Pisseloup, société civile immobilière

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier

dirigeant Monsieur [N] [G], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une activité de plâtrerie, peinture, pose de moquettes

de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois, Die, Romans-sur-Isère, Bourgoin-Jallieu, Les deux-Alpes, Voiron, Firminy, Sainte-Foy l'Argentière, Le Châtelard, Villarembert et Morzine

du 4 avril 2022), dès lors que l’expert relève dans sa note aux parties n°4 que le développement de la mérule a été causé par la configuration des lieux, et notamment par l’humidité du sol et de la moquette